Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Éditeur du site
Le site agendac.fr est édité par :
- Dénomination sociale : AGENDAC
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 10 000,00 €
- Siège social : 734 Route de Vesonne, 74210 Faverges-Seythenex, France
- RCS : Annecy — SIREN 930 805 981
- SIRET (siège) : 930 805 981 00014
- N° de TVA intracommunautaire : FR94930805981
- Activité (NAF/APE) : 7311Z — Activités des agences de publicité
- Activité déclarée : agence de marketing digital, consulting, création de contenu, télémarketing et services commerciaux
- Date de création : 10 juillet 2024
- Président : Monsieur Arnaud UTILLE
- Contact : contact@agendac.fr
2. Structure du groupe et répartition des rôles
Agendac SAS (France) et Agendac LLC (États-Unis) sont deux entités juridiquement distinctes, appartenant au même groupe, et chacune assume des fonctions clairement identifiées :
- Agendac SAS est la société d'exploitation commerciale française. Elle édite le site, signe les contrats avec les clients situés en France (et dans l'Union européenne lorsque cela s'applique), facture les prestations commerciales et assure la relation client.
- Agendac LLC est le centre opérationnel et technique du groupe. Elle détient et fait tourner les infrastructures, les outils, les processus et les équipes qui exécutent concrètement les prestations (gestion des campagnes, création de contenus, tournage, montage, qualification téléphonique, rendez-vous, etc.).
Cette répartition est une organisation de groupe classique : la société française assure la présence commerciale et contractuelle locale, tandis que la société américaine concentre les ressources opérationnelles et humaines. Les deux entités ont chacune leur siège social, leur capital, leur comptabilité, leurs contrats et leur substance propre.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud UTILLE, en sa qualité de Président d'Agendac SAS.
4. Objet du site
Le site Agendac.fr a pour objet la présentation de solutions d'acquisition commerciale, de génération d'opportunités et de mise en relation professionnelle à destination exclusive de clients professionnels.
Les informations présentes sur le site constituent une présentation générale, non contractuelle, des prestations proposées.
5. Organisation des activités
Agendac SAS intervient en qualité de prestataire d'acquisition commerciale et d'interface contractuelle pour les clients français et européens.
À ce titre, Agendac SAS fournit des prestations commerciales autonomes comprenant notamment :
- La prospection commerciale ;
- La génération et la qualification de prospects ;
- La mise en relation commerciale avec des clients professionnels ;
- La transmission d'intentions d'achat ;
- La facturation et la relation client.
Ces prestations sont indépendantes de toute prestation opérationnelle ou technique ultérieure et constituent le coût d'acquisition de nouveaux clients.
Agendac SAS n'assure pas :
- La délivrance des services finaux ;
- La gestion directe des équipes opérationnelles ;
- L'exploitation d'infrastructures techniques ;
- La validation finale des clients ou la prise de décisions opérationnelles.
6. Prestations opérationnelles et continuité de service
L'exécution concrète des prestations opérationnelles, techniques et de continuité de service est assurée par Agendac LLC, entité juridiquement distincte et indépendante, opérant depuis les États-Unis, disposant de ses propres équipes, outils, infrastructures et processus.
Agendac LLC assure notamment :
- L'exécution des prestations publicitaires, créatives et techniques ;
- L'organisation des ressources humaines et techniques ;
- La gestion des consultants, prestataires et salariés du groupe ;
- La continuité et la qualité opérationnelle des services.
Agendac SAS n'intervient pas dans la gestion opérationnelle interne d'Agendac LLC et ne dispose d'aucun pouvoir d'engagement ou de représentation à ce titre. Agendac LLC est une société de droit américain dont le siège est situé au 500 110th Ave N, St Petersburg, FL 33716, Floride, États-Unis.
7. Relations contractuelles et facturation
Selon la nature des prestations :
- Les prestations d'acquisition commerciale et la relation contractuelle avec les clients français/européens sont assurées et facturées par Agendac SAS ;
- L'exécution opérationnelle des prestations est assurée par Agendac LLC, dans le cadre de relations contractuelles internes au groupe.
L'entité contractante applicable est précisée dans les documents contractuels correspondants. En cas de prestation opérationnelle spécifique conclue directement avec Agendac LLC, celle-ci fait l'objet d'un contrat distinct.
8. Substance et autonomie des entités
Agendac SAS et Agendac LLC sont deux sociétés indépendantes, chacune dotée de sa propre personnalité juridique, de son capital, de son siège social, de sa comptabilité et de son activité réelle. La SAS n'est pas une société écran : elle dispose d'un capital versé, d'un siège social actif, d'une activité commerciale déclarée, d'une clientèle, de contrats et d'une direction effective exercée par son Président.
Les flux financiers et les responsabilités entre les deux entités sont documentés et justifiés par des conventions intragroupes. Cette structuration vise à répartir clairement les fonctions commerciales (SAS) et opérationnelles (LLC), et non à dissimuler une activité, des revenus ou des employés.
9. Organisation et équipe
Agendac fonctionne selon un modèle 100 % remote. Les personnes intervenant sur les prestations (gestion des campagnes publicitaires, création de contenus, tournage et montage vidéo, qualification téléphonique des prospects et prise de rendez-vous) sont contractuellement rattachées à Agendac LLC. Elles peuvent être des salariés de la LLC ou des consultants indépendants dédiés à temps plein au groupe Agendac, selon les contrats en vigueur.
Agendac SAS n'emploie pas directement ces intervenants. Ce choix d'organisation, courant dans notre secteur, permet de mobiliser les meilleurs profils sur chaque poste tout en garantissant à nos partenaires un interlocuteur dédié et un suivi quotidien.
10. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Lovable — Lovable Labs Inc., 2261 Market Street, San Francisco, CA 94114, États-Unis — lovable.dev
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site agendac.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive d'Agendac SAS, d'Agendac LLC ou de leurs partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Agendac SAS ou d'Agendac LLC.
12. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
13. Cookies
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14. Limitation de responsabilité
Agendac SAS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Agendac SAS n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Agendac SAS seront seuls compétents.