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3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site agendac.fr et des services proposés par Agendac SAS. En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3.1. Conditions d'Utilisation du Site et des Services Proposés

L'accès au site agendac.fr est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les services offerts par Agendac SAS incluent, sans s'y limiter, la création et la gestion de campagnes publicitaires sur Facebook et Google, ainsi que la collecte de données via des formulaires de contact. En utilisant ces services, vous acceptez de vous conformer aux conditions suivantes :

  • Ne pas utiliser le site et ses services à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.

  • Ne pas interférer avec le fonctionnement du site ou accéder aux services de manière non autorisée.

3.2. Droits et Obligations des Utilisateurs et de l'Éditeur du Site

Droits des Utilisateurs
  • Les utilisateurs ont le droit d'accéder aux informations et services proposés sur le site agendac.fr, sous réserve du respect des présentes CGU.

  • Les utilisateurs peuvent contacter Agendac SAS via les formulaires de contact pour toute demande d'information ou de service.

Obligations des Utilisateurs
  • Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation des formulaires de contact.

  • Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site et les services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

  • Les utilisateurs acceptent de ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ou d'interférer avec les services proposés.

Droits de l'Éditeur
  • Agendac SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services offerts sur le site sans préavis.

  • Agendac SAS se réserve le droit de supprimer ou restreindre l'accès à tout contenu utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans avoir à fournir de justification.

Obligations de l'Éditeur
  • Agendac SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site et aux services proposés, sous réserve des pannes éventuelles ou des interventions de maintenance nécessaires.

  • Agendac SAS s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

3.3. Limitations de Responsabilité

Agendac SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services proposés, y compris, mais sans s'y limiter :

  • Perte de données.

  • Intrusion, virus, ou autre problème technique.

  • Suspension temporaire ou permanente des services.

En aucun cas, la responsabilité de Agendac SAS ne pourra être engagée pour des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris la perte de revenus, de profits ou de clientèle.

3.4. Règles de Modération des Commentaires et des Contenus Générés par les Utilisateurs

Le site agendac.fr peut permettre aux utilisateurs de publier des commentaires et des contenus. Ces contributions sont modérées afin de garantir un usage conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur.

  • Les contenus et commentaires ne doivent pas être contraires aux lois et règlements, ni porter atteinte aux droits des tiers.

  • Les contenus et commentaires doivent respecter la courtoisie et ne pas contenir de propos offensants, diffamatoires ou discriminatoires.

  • Agendac SAS se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu ou commentaire qui contreviendrait aux présentes règles de modération.

Pour plus d'informations sur notre société, veuillez consulter les mentions légales disponibles sur le site agendac.fr. En cas de non-respect des présentes CGU, Agendac SAS se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des actions légales, pour protéger ses droits et intérêts.

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